Conditions générales de vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 05/02/2025
Préambule
Le site « Quentin-fitlife.fr » est géré par Websitewise, une micro société basée au 4 avenue Raymond Croland, 92260 Fontenay-aux-Roses. Les conditions générales de vente (CGV) stipulées ici régissent toutes les transactions de produits effectuées sur www.quentin-fitlife.fr. Ces CGV détaillent les droits et devoirs de la société Websitewise et de ses clients lorsqu’ils effectuent des achats sur le site.
Article 1. Prérequis à la passation d’une commande
La possibilité de commander un Produit sur le site est exclusivement réservée aux personnes physiques ayant préalablement établi un compte valide sur le site, qui sont âgées d’au moins 18 ans, aptes à contracter, et qui agissent à titre personnel hors de tout contexte professionnel (ci-après désignées par « le Client »).
Le Client doit fournir des informations véridiques lors de son inscription et garantit l’exactitude de ces données.
Avant d’utiliser le site, le Client doit vérifier qu’il dispose des équipements techniques et informatiques nécessaires pour naviguer sur le site, passer des commandes et que son navigateur assure une connexion sécurisée.
Pour sa première commande, le Client est tenu de créer un compte en remplissant les champs requis dans le formulaire prévu à cet effet. Il s’engage à ne pas utiliser de fausses informations ni celles appartenant à d’autres personnes.
Pour toute commande ultérieure, le Client pourra se connecter à son compte en utilisant son identifiant et son mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ces informations et doit prendre les mesures appropriées pour garantir leur sécurité.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il doit immédiatement en demander le renouvellement auprès de Websitewise.
Article 2. Commandes
Le Client choisit les Produits qu’il désire acquérir et peut consulter à tout moment le récapitulatif de sa commande. Il a également la possibilité de modifier cette commande et de rectifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement son achat.
Le processus de vente entre le Client et la Société Websitewise est finalisé une fois que le paiement intégral est reçu par la Société, après que le Client a confirmé le récapitulatif de sa commande. Ce contrat de vente est alors conclu et ne peut être contesté que dans les conditions stipulées dans les CGV. En effectuant une commande, le Client accepte sans réserve les CGV.
La confirmation de la commande, une fois validée par le Client, lui sera envoyée par email. Selon le mode de paiement, l’envoi de cette confirmation peut être différé jusqu’à ce que le paiement soit entièrement reçu par la Société.
Le Client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la réception de la confirmation du contenu de sa commande par la Société Websitewise.
Websitewise se réserve le droit de refuser des commandes provenant de clients impliqués dans un litige ou un incident de paiement concernant une commande précédente, selon les termes expliqués à l’article 4.2.
Article 3. Prix
Les prix des Produits présentés sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables en France métropolitaine, mais excluent les frais de livraison. Les variations du taux de TVA peuvent affecter ces prix. Les frais de livraison, qui varient selon les dimensions et le poids du colis ainsi que le transporteur choisi, seront ajoutés et précisés lors du choix de l’option de livraison par le Client.
Le coût total de la commande, taxes et frais de port compris, est clairement indiqué dans le récapitulatif de la commande avant la confirmation finale par le Client.
La Société Websitewise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment où elles sont passées.
Article 4. Paiement
4.1 Modes de paiement
Le paiement des commandes peut être réalisé par les moyens suivants :
- Carte bancaire : le montant est débité immédiatement le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisé pour assurer la confidentialité complète des informations bancaires du Client. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées électroniquement par la Société.
- PayPal : le montant est également débité immédiatement le jour de la commande via le compte PayPal du Client.
4.2 Incidents de paiement
Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral par le Client.
Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant les relances de la Société, celle-ci avertira le Client qu’il risque d’être inscrit sur un fichier d’exclusion utilisé pour les commandes. Une fois le paiement effectué, les données du Client sont retirées de ce fichier d’exclusion dans les 48 heures suivant la confirmation de paiement à la Société.
L’accès à ce fichier est strictement limité au personnel responsable du recouvrement des créances et à ceux du service client.
En cas de non-paiement, de paiement partiel, irrégulier ou de suspicion de fraude liée à l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Produits commandés ainsi que l’exécution de la commande, et ce, conformément aux termes des CGV.
Article 5. Livraison
Les délais de traitement et de livraison communiqués au Client sont exprimés en jours ouvrés et représentent les temps moyens nécessaires pour préparer une commande.
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse précise et de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la livraison.
La Société n’est pas responsable des retards ou de la perte des Produits en cas d’adresse de livraison incomplète ou incorrecte fournie par le Client, ou si le Client ne récupère pas les Produits dans le temps imparti.
Si la livraison prend un temps anormalement long, le Client est invité à contacter le service client par email, en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse https://quentin-fitlife.fr/contact, pour initier une enquête avec le transporteur.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit inspecter l’état du colis, de l’emballage et des produits en présence du livreur. En cas de produits endommagés, le Client doit immédiatement en informer le transporteur et la Société, en mentionnant le numéro de la commande.
Article 6. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des CGV due à un cas de force majeure, à une faute du Client, ou à tout problème imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou par l’utilisation du réseau Internet.
De même, la Société n’est pas responsable des dommages indirects. En particulier, la bonne exécution de la livraison dépend de l’exactitude des informations fournies par le Client. Si les informations sont incomplètes ou incorrectes, cela peut entraîner des retards de livraison pour lesquels la Société ne peut être tenue pour responsable.
La Société n’est pas responsable des contenus ou du fonctionnement des sites tiers liés au Site, car ces sites ne sont ni édités ni contrôlés par la Société.
La Société s’efforce de rendre le Site accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques telles que la maintenance, la migration ou des mises à jour, ainsi que des défaillances ou des contraintes liées à Internet.
Article 7. Rétractation
7.1 Dispositions spécifiques applicables aux livres numériques
Les ebooks proposés par la Société Websitewise sont disponibles uniquement en format numérique et ne sont donc pas soumis au support matériel. En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas dès que le Client accepte explicitement de commencer immédiatement la consultation du contenu et renonce à ce droit.
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation français, avant que l’accès au ebook ne soit fourni, Websitewise recueille l’accord explicite du Client pour accéder immédiatement au livre numérique et pour renoncer à son droit de rétractation avant la fin du délai de quatorze jours.
Si le Client choisit de ne pas accéder immédiatement au ebook, il doit attendre l’expiration du délai de rétractation.
7.1.1 Durée de téléchargement
Les ebooks achetés peuvent être téléchargés pendant une période d’un an à compter de la date d’achat.
7.1.2 Restrictions après un an
Après un an, tel qu’indiqué, la possibilité de télécharger à nouveau les ebooks sera désactivée et l’utilisateur ne pourra plus effectuer de nouveaux téléchargements.
7.1.3 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît et accepte que cette restriction de téléchargement après un an est une condition clé de l’utilisation du site quentin-fitlife.fr. Il incombe à l’utilisateur de sauvegarder les ebooks téléchargés durant cette période s’il souhaite y accéder ultérieurement.
7.1.4 Non-responsabilité
La société ne sera pas responsable en cas de perte, de dommage ou si l’accès aux ebooks téléchargés devient impossible après l’expiration de la période de téléchargement d’un an.
7.2 Dispositions générales
Cet article s’applique si les Produits achetés par le Client ne sont pas régis par les articles 7.1 et 7.2 mentionnés précédemment :
Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification, selon les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce délai commence le jour de la réception physique du Produit par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société Websitewise de sa décision de se rétracter par une déclaration claire à l’adresse contact@quentin-fitlife.fr ou par courrier postal.
Le respect du délai de rétractation est garanti si le Client envoie sa notification avant la fin de celui-ci.
En cas de rétractation, la Société Websitewise remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires découlant d’un choix de livraison non standard par le Client), sans délai excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le Client en autorise un autre, à condition que cela n’engendre pas de frais pour le Client.
La Société Websitewise peut retenir le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’envoi du Produit, la date la plus proche étant retenue.
Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits lors du renvoi après rétractation.
Article 8. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les éléments tels que les illustrations, logos, images, caractères, et le graphisme du Site sont la propriété exclusive de la Société ou de détenteurs de droits qui ont accordé une licence d’exploitation à la Société. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation de ces éléments par un Client constitue une infraction susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Article 9. Garanties
Les produits vendus par la Société Websitewise bénéficient de la garantie contre les vices cachés, couverte par les articles 1641 et suivants du Code Civil, ainsi que de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9. Fonctionnement du classement des Produits
Le Client a accès à diverses options pour localiser le Produit qu’il souhaite sur le site. Il peut utiliser les fonctionnalités de « Tri » et de « Filtre » pour organiser les résultats selon ses préférences, comme le prix ou la disponibilité en stock. De plus, les options de « Filtrer les résultats » lui permettent d’inclure ou d’exclure certaines caractéristiques afin de mieux répondre à ses besoins.
Si aucune option de tri ou de filtre n’est sélectionnée, l’affichage des Produits se fait de manière non automatique selon les recommandations du site, prenant notamment en compte la nouveauté des produits.
Article 10. Données Personnelles – Cookies – Sécurité
Dans le cadre de l’exécution des conditions générales de vente, la Société peut traiter les données personnelles des Clients pour gérer et exécuter les commandes, fournir le service de vente en ligne, administrer le site et optimiser sa stratégie marketing. Les informations recueillies sont essentielles pour que la Société puisse fournir les services demandés par le Client.
La Société prend très au sérieux la protection de la vie privée et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. La politique de confidentialité peut être consultée via ce lien : Politique de confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, le Client a le droit d’accéder, de rectifier, de s’opposer au traitement de ses données, de demander la limitation du traitement, l’effacement, la portabilité de ses données, et de définir des directives relatives à la gestion de ses données après sa mort. Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse email indiquée sur la page https://quentin-fitlife/contact.
Les données personnelles sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle et, après la fin de celle-ci, elles sont archivées pour une durée maximale de 10 ans conformément aux détails fournis dans la politique de confidentialité.
En cas de litige concernant l’utilisation de ses données, le Client a le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 11. Newsletter
Sauf si le Client s’y oppose, la Société peut lui envoyer des newsletters et des alertes personnalisées, notamment sous forme d’e-mails ou de SMS.
Si le Client décide qu’il ne veut plus recevoir de messages promotionnels, il a la possibilité de se désabonner à tout moment directement depuis son compte ou en utilisant le lien de désinscription inclus dans chaque message promotionnel.
Article 12. Modifications des CGV
La société Websitewise se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment et sans préavis. La version des CGV qui s’applique à toute transaction effectuée par un Client est celle qui est affichée sur le site au moment de la commande et que le Client accepte lors de la validation de sa commande.
La version des CGV applicable à une commande est également envoyée au Client par email en même temps que la confirmation de la commande, ou au moment de la réception du paiement si celui-ci est effectué par chèque ou virement bancaire.
Article 13. CONVENTION DE PREUVE
Les Clients reconnaissent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et autres éléments échangés électroniquement via le Site avec la Société sont considérés comme des preuves valides, admissibles, fiables et ayant la même valeur juridique que les actes sous seing privé, sauf preuve du contraire.
Les Clients s’engagent à ne pas remettre en question la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la valeur probante de ces éléments électroniques.
Article 14. Droit applicable – Résolution des litiges
Le contrat, établi par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la passation de commande, est régi par le droit français et est rédigé en langue française. En cas de réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client par courriel à Contact@quentin-fitlife.fr en fournissant ses coordonnées et les informations nécessaires pour faciliter la résolution du litige de manière amiable.
Si le différend n’est pas résolu, le Client a la possibilité de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
En l’absence de résolution à l’amiable, et pour toute contestation concernant les CGV, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir soit une juridiction compétente selon le code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du contrat ou lors de la survenance de l’événement litigieux.